Comissão Europeia. E legitimidade democrática

A reforma da Comissão Europeia, escreve J. d'Egmont, é tarefa prioritária. É necessária uma Comissão "forte" não de forma simplista e burocrática, mas por via da legitimidade democrática. Para tanto, "a Comissão, no seu funcionamento, deve reconhecer, segundo modalidades a definir, o papel dos Parlamentos nacionais".

Proposition de quelques principes
pour la réforme et le futur rôle institutionnel
de la Commission européenne

J. d’Egmont
Bruxelles © NV

La continuation du processus inachevé de réforme des institutions européennes et de leur mode de fonctionnement paraît aujourd'hui indispensable, en dehors même des contraintes politiques et institutionnelles liées aux deux processus actuels de conséquences majeures : la réflexion sur la refonte du Traité constitutionnel et la nécessaire poursuite l'élargissement .

Le fonctionnement actuel des institutions et le déroulement global du processus de construction de l'Europe ne sont, en effet, pas satisfaisants.

Les taux de participation aux dernières élections européennes et les résultats des référendums français et néerlandais ont montré d'une façon inquiétante le manque d'intérêt et même la désaffection des citoyens européens à l'égard de la construction européenne. L'opacité des processus institutionnels, l'incertitude à l'égard de la configuration politique future de l'Union, le déficit démocratique du fonctionnement des institutions, les cas rapportés dans la presse de : népotisme, d’harcèlement moral, d'abus de pouvoir, de dysfonctionnements et même de fraudes au niveau de la gestion des fonds attribués par l’institution, ainsi que le manque de résultats tangibles en termes d'amélioration du niveau de vie et de la sécurité des citoyens européens, comptent sans doute parmi les principaux facteurs qui déterminent le manque d'intérêt et de confiance actuel des citoyens à l'égard du processus d'intégration européen.

Avec les élargissements présent et à venir, la réforme des institutions est devenue vitale et celle de la Commission est prioritaire, car il importe que l'Europe dispose d'une institution solide et dynamique sur les plans de la conception de la mise en œuvre des stratégies et de l'efficacité exécutive, jouissant d'une légitimité démocratique capable d'appuyer l'intégration d'une trentaine d'Etats membres et leurs peuples. Capable d'œuvrer pour l'unification d'une Europe de plus en plus diversifiée et plus complexe.

Le passé, encore récent, montre en effet que les étapes majeures de la construction européenne – mise en œuvre des grands principes du Traité de Rome, l'Acte unique pour la réalisation du Marché intérieur, la mise en œuvre de l'euro, la réforme de la Cour de justice, etc. – ont été initiées et réalisées par une Commission forte et crédible qui faisait pleinement usage de ses pouvoirs d'initiative et de participation motrice dans les processus.

Ceci a été possible car les Etats membres étaient moins nombreux qu'aujourd’hui et qu'aucun d'entre eux ne mettait en cause les prérogatives de la Commission. Cette mise en cause a débuté avec le débat sur la subsidiarité à peu près au milieu du deuxième mandat de Jacques Delors, à l'égard d'une institution qui a, alors, été considérée par certains Etats membres comme étant à la fois trop puissante, trop bureaucratique et fonctionnant selon des procédures trop opaques pour les citoyens. A partir de ce moment, la Commission, politiquement affaiblie, a été cantonnée de plus en plus dans un rôle d'organe de gestion et n’a plus été en mesure de jouer un rôle de moteur de la construction européenne.

Or, sans impulsion stratégique européenne, l'Union ne peut pas fonctionner correctement et encore moins se développer.

Dans le contexte politique actuel, cette impulsion et orientation stratégique ne peuvent venir que du Conseil européen.

Mais la Commission, quant à elle, est une institution qui peut et doit être en mesure de contribuer de manière décisive à la mise en œuvre de cette impulsion, d'une manière dynamique et dans l'intérêt général de l'Union, assurant de, par son action, la cohérence et l'efficacité des politiques et des interventions communautaires.

Il faut donc une Commission forte ! Mais cette force ne peut être envisagée d'une façon simpliste et bureaucratique, comme certains le pensent quand ils préconisent uniquement, comme panacées, le simple renforcement des pouvoirs personnels du président de la Commission, le renforcement des contrôles bureaucratiques centralisés et une application généralisée au sein de l'institution des méthodes modernes de gestion.

La force de la Commission doit provenir d'une façon primordiale du fait qu'elle est une institution politique qui doit avoir une légitimité et une représentation démocratiques et qui doit être soumise à un contrôle politique démocratique. A ce propos, nous devons reconnaître qu'en termes politiques et institutionnels, la légitimité démocratique de la Commission ne peut pas provenir d'elle-même, mais uniquement de ses liens institutionnels et fonctionnels de double responsabilité à l’égard des deux seules institutions qui disposent de cette même légitimité : le Conseil des ministres et le Parlement européen.

Nous pensons que dans le nouveau contexte institutionnel européen, les Parlements nationaux peuvent aussi jouer un rôle très important et positif de régulation et d'articulation des deux sources de légitimité démocratique au niveau européen : les citoyens et les Etats membres. La Commission, dans son fonctionnement, doit reconnaître, selon des modalités à expliciter, ce rôle des Parlements nationaux.

Par ailleurs, elle doit être aussi une institution ouverte, transparente et à l'écoute des sociétés civiles des Etats membres de façon à pouvoir avoir la confiance des citoyens européens.

Les réformes institutionnelles des institutions européennes doivent être envisagées comme des jalons allant dans le sens de l'établissement d'une véritable maturité démocratique aux niveaux de leur responsabilité et de leur légitimité institutionnelles et politiques. Cette maturité doit aussi, nécessairement, être envisagée au niveau de leurs fonctionnements internes, car il ne peut pas y avoir de démocratie européenne sans l'existence d'institutions européennes véritablement démocratiques.