Comissão Europeia. E legitimidade democrática

A reforma da Comissão Europeia, escreve J. d'Egmont, é tarefa prioritária. É necessária uma Comissão "forte" não de forma simplista e burocrática, mas por via da legitimidade democrática. Para tanto, "a Comissão, no seu funcionamento, deve reconhecer, segundo modalidades a definir, o papel dos Parlamentos nacionais".

Proposition de quelques principes
pour la réforme et le futur rôle institutionnel
de la Commission européenne

J. d’Egmont
Bruxelles © NV

La continuation du processus inachevé de réforme des institutions européennes et de leur mode de fonctionnement paraît aujourd'hui indispensable, en dehors même des contraintes politiques et institutionnelles liées aux deux processus actuels de conséquences majeures : la réflexion sur la refonte du Traité constitutionnel et la nécessaire poursuite l'élargissement .

Le fonctionnement actuel des institutions et le déroulement global du processus de construction de l'Europe ne sont, en effet, pas satisfaisants.

Les taux de participation aux dernières élections européennes et les résultats des référendums français et néerlandais ont montré d'une façon inquiétante le manque d'intérêt et même la désaffection des citoyens européens à l'égard de la construction européenne. L'opacité des processus institutionnels, l'incertitude à l'égard de la configuration politique future de l'Union, le déficit démocratique du fonctionnement des institutions, les cas rapportés dans la presse de : népotisme, d’harcèlement moral, d'abus de pouvoir, de dysfonctionnements et même de fraudes au niveau de la gestion des fonds attribués par l’institution, ainsi que le manque de résultats tangibles en termes d'amélioration du niveau de vie et de la sécurité des citoyens européens, comptent sans doute parmi les principaux facteurs qui déterminent le manque d'intérêt et de confiance actuel des citoyens à l'égard du processus d'intégration européen.

Avec les élargissements présent et à venir, la réforme des institutions est devenue vitale et celle de la Commission est prioritaire, car il importe que l'Europe dispose d'une institution solide et dynamique sur les plans de la conception de la mise en œuvre des stratégies et de l'efficacité exécutive, jouissant d'une légitimité démocratique capable d'appuyer l'intégration d'une trentaine d'Etats membres et leurs peuples. Capable d'œuvrer pour l'unification d'une Europe de plus en plus diversifiée et plus complexe.

Le passé, encore récent, montre en effet que les étapes majeures de la construction européenne – mise en œuvre des grands principes du Traité de Rome, l'Acte unique pour la réalisation du Marché intérieur, la mise en œuvre de l'euro, la réforme de la Cour de justice, etc. – ont été initiées et réalisées par une Commission forte et crédible qui faisait pleinement usage de ses pouvoirs d'initiative et de participation motrice dans les processus.

Ceci a été possible car les Etats membres étaient moins nombreux qu'aujourd’hui et qu'aucun d'entre eux ne mettait en cause les prérogatives de la Commission. Cette mise en cause a débuté avec le débat sur la subsidiarité à peu près au milieu du deuxième mandat de Jacques Delors, à l'égard d'une institution qui a, alors, été considérée par certains Etats membres comme étant à la fois trop puissante, trop bureaucratique et fonctionnant selon des procédures trop opaques pour les citoyens. A partir de ce moment, la Commission, politiquement affaiblie, a été cantonnée de plus en plus dans un rôle d'organe de gestion et n’a plus été en mesure de jouer un rôle de moteur de la construction européenne.

Or, sans impulsion stratégique européenne, l'Union ne peut pas fonctionner correctement et encore moins se développer.

Dans le contexte politique actuel, cette impulsion et orientation stratégique ne peuvent venir que du Conseil européen.

Mais la Commission, quant à elle, est une institution qui peut et doit être en mesure de contribuer de manière décisive à la mise en œuvre de cette impulsion, d'une manière dynamique et dans l'intérêt général de l'Union, assurant de, par son action, la cohérence et l'efficacité des politiques et des interventions communautaires.

Il faut donc une Commission forte ! Mais cette force ne peut être envisagée d'une façon simpliste et bureaucratique, comme certains le pensent quand ils préconisent uniquement, comme panacées, le simple renforcement des pouvoirs personnels du président de la Commission, le renforcement des contrôles bureaucratiques centralisés et une application généralisée au sein de l'institution des méthodes modernes de gestion.

La force de la Commission doit provenir d'une façon primordiale du fait qu'elle est une institution politique qui doit avoir une légitimité et une représentation démocratiques et qui doit être soumise à un contrôle politique démocratique. A ce propos, nous devons reconnaître qu'en termes politiques et institutionnels, la légitimité démocratique de la Commission ne peut pas provenir d'elle-même, mais uniquement de ses liens institutionnels et fonctionnels de double responsabilité à l’égard des deux seules institutions qui disposent de cette même légitimité : le Conseil des ministres et le Parlement européen.

Nous pensons que dans le nouveau contexte institutionnel européen, les Parlements nationaux peuvent aussi jouer un rôle très important et positif de régulation et d'articulation des deux sources de légitimité démocratique au niveau européen : les citoyens et les Etats membres. La Commission, dans son fonctionnement, doit reconnaître, selon des modalités à expliciter, ce rôle des Parlements nationaux.

Par ailleurs, elle doit être aussi une institution ouverte, transparente et à l'écoute des sociétés civiles des Etats membres de façon à pouvoir avoir la confiance des citoyens européens.

Les réformes institutionnelles des institutions européennes doivent être envisagées comme des jalons allant dans le sens de l'établissement d'une véritable maturité démocratique aux niveaux de leur responsabilité et de leur légitimité institutionnelles et politiques. Cette maturité doit aussi, nécessairement, être envisagée au niveau de leurs fonctionnements internes, car il ne peut pas y avoir de démocratie européenne sans l'existence d'institutions européennes véritablement démocratiques.

El desarrollo pleno del Estado Social de Derecho. Por Teódulo López Meléndez

De Teódulo López Meléndez, um ensaio em que se cruza o tema central da democracia do Século XXI. Teódulo López Meléndez é advogado, diplomata (serviu em Lisboa, na missão da Venezuela), especialista em Direito Económico Internacional e da Integração, autor de diversos ensaios, fundador e director da Casa Editorial “Ala de Cuervo”. É também de Teódulo López Meléndez o artigo "La economía bajo la primacía de la democracia" publicado anteriormente em Notas Formais.

El desarrollo pleno

del Estado Social de Derecho.

por Teódulo López Meléndez

Si no hay Estado de Derecho no existe democracia, dado que ese Estado de Derecho excede a un simple conjunto de normas constitucionales y legales, pues involucra a todos los ciudadanos, no sólo a parlamentarios que legislan o a políticos que gobiernan. La existencia del Estado de Derecho se mide en el funcionamiento de las instituciones y en la praxis política cotidiana. El Estado de Derecho suministra la libertad para el libre juego de pensamiento y acciones y debe permitir las modificaciones y cambio que el proceso social requiera. El Estado de Derecho excede el campo de lo jurídico para tocar el terreno de la moral, pues existen derechos naturales inalienables. Así comprendido podemos hablar de un Estado Social de Derecho, pues comprende los derechos sociales de los cuales la población ciudadana es titular.

Entre el derecho y la política

Es obvia, entonces, la relación entre derecho y política. El derecho emana de la voluntad de los ciudadanos y el gobierno, expresión de esa voluntad ciudadana, está limitado en su acción por los derechos que esa voluntad encarna. El logro del bien común es el objetivo genérico del derecho. El Estado de Derecho de origen liberal procuraba sólo la protección de los llamados "derechos negativos" (protección a la persona y a la propiedad) y negaba los "derechos positivos" (promoción de la persona, rompimiento de la pobreza, ataque a la desigualdad económica). Si bien la democracia es una forma jurídica específica no puede limitarse a garantizar la alternabilidad en el poder de las diversas expresiones políticas, sino que debe avanzar en la institucionalización de principios y valores de justicia social distributiva. El derecho, para decirlo claramente, es un fenómeno politizado pues dependerá del consenso alcanzado en democracia. En otras palabras los derechos sociales deben ser incorporados a los fundamentos del orden estatal mismo. Es esto lo que se llama Estado Social de Derecho y es lo que una democracia del siglo XXI debe profundizar permitiendo que se plasmen en las conductas políticas democráticas de todos los días la mutabilidad y los desafíos relativos al bien común. Para ello debe crear canales donde fluyan las voluntades y se encaucen los procesos de desarrollo de las personas que constituyen todas el entramado democrático. Se requiere, pues, de una cultura política de la legalidad vista como la convicción de que no basta la existencia de un Estado de Derecho para que pueda hablarse de una sociedad justa, pero la sociedad justa sólo es perseguible en un Estado de Derecho. Al igual que debemos admitir que es en democracia donde se puede proceder a distribuir la riqueza social.

Democracia y derecho: liquidar la iniquidad

La democracia está hecha de los materiales sociales que componen la sociedad dicha democrática. Las normas jurídicas no son legítimas sólo por su origen, fundamentalmente lo deben ser por sus efectos. El asunto es, pues, el, papel del derecho (Rule of law) en la fundación y regulación de la democracia. La Constitución es el consenso sobre una concepción de la vida colectiva. En muchas partes no existe un compromiso hacia las reglas del juego democrático encarnado en el derecho, ni por parte de las poblaciones ni por parte de las autoridades. El Estado de Derecho implica principios morales, jurídicos y políticos que deben tener eco en las decisiones judiciales que fomenten el respeto a las reglas fundamentales del juego político. Cuando no se puede intervenir para modificar los esquemas de iniquidad no estamos ante un real Estado de Derecho. Lo que hemos tenido no han sido democracias representativas sino democracias delegativas. Es indispensable entonces cerrar la brecha entre el orden jurídico formal y las formas y prácticas de la realidad. Hay que revalorizar el papel del derecho y de la legalidad haciendo reales los derechos fundamentales. Esto que podríamos llamar reinstalación del Estado de Derecho pasa por la modificación de la cultura política que necesariamente debe traducirse en mejores leyes e instituciones. Hemos tenido la mala costumbre de rellenar las constituciones de enunciados imposibles ampliando así la brecha entre realidad social y texto jurídico sin que hayamos hecho el esfuerzo de hacer subir desde el cuerpo social las nuevas formas y permitiendo el alzamiento de un autoritarismo constitucional. No olvidemos que los jueces deben ser la línea entre gobierno y ciudadanos.

Democracia: permanente autoprofundización

Toda dominación política se ejerce bajo la forma de derecho y ello explica que hayamos dado como obviamente inseparables a derecho y política, pero como pertenecientes a diversas disciplinas. Ha sido Jürgen Habermas ( La teoría de la acción comunicativa, Facticidad y validez, Escritos sobre moralidad y eticidad, entre otros) el que insistido en un nexo interno y conceptual entre Estado de Derecho y democracia.

Hay que plantearse las formas de desarrollo de un discurso práctico en la acción política que cree condiciones sociales aptas mediante la institucionalización del discurso ético asumiendo el derecho los desafíos planteados a la política en el ámbito cultural y socio-político. Este es el nexo estrecho, dado que la complejidad social ha sometido a presión a los regímenes democráticos. Hay una "pluralización de las formas de vida y una individualización de las biografías" que imponen una multiplicación de tareas y roles sociales por lo que hay que liberarse de vinculaciones institucionales demasiado estrechas. Así surge el planteamiento de una democracia deliberativa. El ciudadano deja de ser un sujeto que simplemente expresa preferencias (por ejemplo electorales) para pasar a ser considerado un agente activo en la construcción del proceso político mediante la modificación del agotado concepto de opinión pública que pasa a ser una deliberativa. Habermas examina el concepto de "esfera pública" planteando todas las taras que ya hemos enumerado en otras partes, tales como massmedia definidos por el marketing, partidos degenerados, etc. para llegar a plantearse una solución que denomina "la racionalización del ejercicio de la autoridad política y social", lo que no es posible en la democracia tal como la hemos conocido. Se plantea entonces una posibilidad de dominación de tipo racional, la posibilidad de reconstituir un principio regulativo que restituya a la razón en su dimensión ilustrada, la posibilidad de un entendimiento que se encuentra en la estructura de la interacción que los seres humanos poseen para solucionar sus conflictos.

El derecho estuvo sustentado en fundamentaciones religiosas o metafísicas, ya no, por lo que hay que buscar nuevas formas de legitimación para el derecho positivo, dado que este no es una mera administración institucionalizada sino un control que busca resolver los conflictos sociales en procura de un eventual consenso. Habermas comenzó por plantearse un neocontractualismo, la ética de la compasión y la ética del discurso. Sin detenernos aquí es obvio que las normas jurídicas son medios para obtener consecuencias o resultados políticos. La legitimidad de este derecho positivo no se funda sólo en la moral sino también en la racionalidad de los procedimientos jurídicos, tanto de fundamentación como de aplicación. Entran en escena así las leyes electorales y los procedimientos legislativos, pero aún insuficientes pues así está en el juego solo una pequeña porción de la vida pública. Se dirige Habermas a plantear una racionalidad procedimental de tipo ético, tema de desarrollo indispensable para la conformación de la idea de una democracia del siglo XXI. Es evidente que el derecho y la política deben procurar la reconstitución de una integración social rota por las diferencias mediante un complejo proceso de mediación social que pasa por las tensiones entre "hechos y normas" o entre "facticidad y validez". Partiendo del derecho y de su relación con la democracia habría que concluir, como ya lo he asomado en trabajos anteriores, que la democracia es permanente autoprofundización.

Habermas acepta que las condiciones económicas y políticas pueden ser controladas en la misma medida en que se fortalecen las expresiones de una razón comunicativa, el espacio público, una política que contempla la deliberación participativa de los ciudadanos, más allá de la lógica instrumental o estratégica (propia de los subsistemas dinero y poder); sin embargo, es necesaria una intersubjetividad comunicativa no mediatizada opuesta a la lógica que prima en los dos subsistemas que amenazan con colonizarlo: el sistema económico y el político. En Teoría de la acción comunicativa (1981) asoma que el derecho puede tener el rol de aparecer como la mediación que cataliza las manifestaciones o reclamaciones ético/morales y políticas. Esto es, el derecho y la democracia se manejan en un nuevo paradigma de derecho fundado en el principio de la discusión

El Estado Social de derecho

Una cosa es el Estado de Bienestar (seguridad social, tributación progresiva, políticas fiscales y monetarias, etc) y otra cosa el Estado Social de Derecho. El primero implica conceptos de política económica y social, pero el segundo implica una forma sucesora del Estado Liberal de Derecho, lo que de ninguna manera implica una contradicción sin salida. El primero es un conjunto de políticas para imponer correctivos a las injusticias generadas en el sistema capitalista. El segundo implica la imposición de una dirección al proceso histórico, esto es, el avance en la búsqueda de la equidad social, la protección de los débiles económicos y, por supuesto, generar riqueza por medio del desarrollo integral, pues para que haya que repartir hay que producir.

De esta manera el propósito fundamental del Estado es perfeccionar la democracia, entendida también en sus aspectos jurídico y económico. Esto implica, a mi entender, una reformulación general de principios y una nueva concepción de los derechos fundamentales. Así, he insistido en que la teoría aceptada de que la soberanía radica en el pueblo debe ser cambiada por otra que implique su residencia en el hombre que la ejerce a través del pueblo. Esto evitaría la más feroz de las dictaduras, la ejercida por la mayoría, y colocaría a los derechos humanos en el primer plano de la teoría y de la acción. El Estado Social de Derecho al incentivar la organización social crea nuevos intermediarios entre el poder y la sociedad. Esa organización constituye poder político que se incorpora, de facto, al grupo de división constitucional de poderes.

Ello implica la consagración legal de la descentralización, pues facilita la inclusión y el control; la sujeción del mercado al bien común y la inclusión de lo privado en el atributo del Estado sobre lo público de manera que este ámbito se convierta en un terreno de intereacción sobre propuestas y decisiones donde el Estado pierde el monopolio. Desarrollar en todos los ámbitos y a plenitud el Estado Social de Derecho es una de las preocupaciones fundamentales que deberá tener una democracia del siglo XXI.

Objectivo definido

Com muita ironia, observou Anatole France que o pensamento é uma doença peculiar de certos indivíduos e que, a propagar-se, em breve acabaria com a espécie. Naturalmente que essa era uma referência à espécie não-pensante, à espécie que meramente finge pensar, ou que, em função de contrapartidas, pensa por conta e medida. Este espaço de Artigos Definidos destina-se a que o pensamento se propague. E será um espaço aberto - desejamos que seja uma Avenida Larga de reflexão e de crítica nas matérias de política internacional, de política externa e da diplomacia, matérias em cujo centro está o que se entende ou deva entender por Estado de Direito. Vamos para a frente, com meios modestos mas objectivo definido.